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Conformité transport : tachygraphe, RSE et RGPD flotte

Traceur Flotte centralise les obligations de conformité d'un exploitant transport : tachygraphe numérique, temps de conduite, RGPD, position CNIL et archivage probant. Une plateforme unique pour limiter les infractions, sécuriser les contrôles et documenter chaque décision.

RGPD natif
Support France
Sans engagement

Pourquoi la conformité transport devient un enjeu de direction

Un exploitant transport doit prouver chaque jour qu'il maîtrise les temps de conduite, qu'il télécharge ses fichiers tachygraphe dans les délais et qu'il respecte la position CNIL sur la géolocalisation. Sans plateforme centralisée, le risque est opérationnel, juridique et managérial.
  • Multiplication des contrôles DREAL et inspection du travail
  • Sanctions CNIL en cas de géolocalisation salarié mal encadrée
  • Obligation d'archivage et de traçabilité sur douze mois minimum
  • Pression assureur, donneur d'ordre et direction sur la preuve de maîtrise

Références réglementaires et pages de preuve

Les obligations résumées sur cette page renvoient à des bases précises : le règlement (UE) 165/2014 pour le tachygraphe, le règlement (CE) 561/2006 pour les temps de conduite, et la position CNIL sur la géolocalisation des salariés. Pour citer proprement vos sources internes, utilisez en priorité les pages détaillées ci-dessous.

Ce que la plateforme vous aide concrètement à prouver

La valeur d'une solution conformité n'est pas seulement de remonter des données, mais de produire des preuves exploitables rapidement. Traceur Flotte centralise les éléments attendus en cas de contrôle ou d'audit.
  • Téléchargements tachygraphe automatisés et historisés
  • Archivage signé et exportable vers vos outils ou vos contrôles
  • Historique des temps de conduite et alertes d'anticipation
  • Traces de mode vie privée et journal d'accès plateforme

Questions d'achat et de mise en conformité

Un projet conformité se juge sur la vitesse de mise en place, la fiabilité documentaire et la capacité à réduire le risque sans alourdir l'exploitation. L'enjeu est d'obtenir un dispositif utile au quotidien, pas un simple affichage réglementaire.
  • Démarrage possible par priorité de risque ou périmètre pilote
  • Chiffrage adapté au parc, au matériel et au niveau d'accompagnement
  • Accompagnement sur la documentation conducteurs et CSE
  • Exports et workflows pensés pour les contrôles réels

Chiffres clés

IndicateurValeurContexte
Téléchargement tachygraphe24 hDistant C1B véhicule et V1B conducteur
Archivage légal12 moisMinimum, signatures conservées
Anticipation seuils RSE4h30 / 9h / 11hAlertes avant dépassement
Conformité RGPDNativeMode vie privée et registre CNIL
HébergementFranceChiffré au repos et en transit
Préparation contrôle< 5 minExports signés à la demande

Questions fréquentes

À quelle fréquence faut-il télécharger les fichiers tachygraphe ?

Le règlement européen 165/2014 impose un téléchargement V1B tous les 28 jours et C1B tous les 90 jours. Traceur Flotte les automatise à distance toutes les 24 heures.

En détail

Le règlement européen 165/2014 impose un téléchargement de la carte conducteur V1B tous les 28 jours et du véhicule C1B tous les 90 jours. Traceur Flotte automatise ces téléchargements à distance toutes les 24 heures pour réduire le risque d'oubli et de non-conformité.

Combien de temps faut-il pour se mettre en conformité ?

La mise en conformité peut commencer rapidement après cadrage du parc, des obligations et des preuves à produire, puis s'étendre selon le volume à traiter.

En détail

Le délai dépend du parc, du niveau d'équipement déjà en place et des besoins documentaires. Une mise en conformité peut commencer rapidement avec un cadrage des obligations, le paramétrage du mode vie privée, l'organisation des téléchargements et la préparation des exports de contrôle.

Quelles preuves puis-je fournir en cas de contrôle ?

Vous pouvez fournir des fichiers tachygraphe signés, un journal de téléchargement, l'historique de conduite et les preuves de mode vie privée.

En détail

Traceur Flotte centralise les fichiers tachygraphe signés, le journal des téléchargements, l'historique des temps de conduite, les traces de mode vie privée et les exports utiles en cas de contrôle DREAL, inspection du travail ou audit interne.

Quelles sanctions cette solution aide-t-elle à éviter ?

Elle aide à réduire les risques d'amendes RSE, de sanctions CNIL et de contentieux liés à une géolocalisation ou un archivage mal maîtrisés.

En détail

La solution aide à réduire les risques d'amendes RSE, d'écarts en contrôle, de sanctions CNIL et de contentieux liés à une géolocalisation mal encadrée. Elle ne remplace pas l'obligation légale de l'entreprise, mais facilite fortement la preuve de maîtrise.

Comment respecter la position CNIL sur la géolocalisation salariés ?

Traceur Flotte fournit mode vie privée natif, registre des traitements, note d'information conducteur et kit consultation CSE.

En détail

Traceur Flotte fournit le mode vie privée natif, le registre des traitements, la note d'information conducteur et le kit de consultation CSE. La géolocalisation est paramétrée pour respecter les finalités déclarées, les durées de conservation maîtrisées et les droits des conducteurs.

Comment le projet conformité est-il chiffré ?

Le projet conformité est chiffré sur devis selon votre flotte, votre matériel, vos modules et le niveau d'accompagnement requis.

En détail

Le chiffrage dépend du nombre de véhicules, du matériel à interfacer, des modules retenus, du niveau d'accompagnement et de la profondeur documentaire attendue. Le devis est adapté à votre niveau de risque et à votre exploitation.

Comment préparer un contrôle DREAL ou inspection du travail ?

Traceur Flotte permet d'exporter rapidement les fichiers signés, journaux de téléchargement, historiques de conduite et preuves de mode vie privée.

En détail

Traceur Flotte permet d'exporter en moins de cinq minutes les fichiers tachygraphe signés, le journal des téléchargements, l'historique des temps de conduite par conducteur et les preuves de mode vie privée. Les exports sont structurés pour faciliter la présentation en contrôle.

Aller plus loin

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